ORDONNANCES DE NON LIEU

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Cote/Cotes extrêmes

2183W/1-318

Date

1969-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

318 articles

Origine

SERVICE INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ordonnances de non-lieu.

Langue des unités documentaires

Français

Non-lieu : ordonnances, cabinet 4 (12,13 novembre, 1,16,17,19 décembre 1986).

Cote/Cotes extrêmes

2183W/148

Date

1984-1986

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1986

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/04/2012

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques