21 février 1991 - 29 décembre 1995.

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2041W Enregistrement de MASSY : bordereaux des actes notariés (1989-2001), don manuel (2007), cessions droits sociaux (2002-2003)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement de MASSY Nord : bordereaux des actes déposés par les notaires de MASSY (1984-2001). Déclaration de dons manuels, n° 1-350 (2007) ; déclaration de sommes d'argent (2007). Cessions de droits sociaux non constatés par un acte à déclarer obligatoirement (2002-2003).

Cote/Cotes extrêmes

2041W/1-6

Date

1984-2007

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY NORD (service versant)

Mots clés lieux

Mots clés matières

enregistrement, 20e siècle, 21e siècle

Bordereaux des actes déposés par les notaires de MASSY : comptes des notaires GILBERT Yves, Heuel Jean-Pierre, Coffin Olivier, Malterre René et Dilet Sylvie.

Cote/Cotes extrêmes

2041W1-4

Date

1984-2001

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2001

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

fiscalité immobilière

Mots clés typologiques

21 février 1991 - 29 décembre 1995.

Cote/Cotes extrêmes

2041W3

Date

1991-1995

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1995

Langue des unités documentaires

Français

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