AFFAIRES CIVILES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2769W

Date

1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6.67 ml, 60 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE CIVIL (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Service civil, 1ère chambre, 3ème chambre, 8ème chambre, référés, saisies immobilières, expropriations : minutes jugements et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

2769W/1-2769W/60

Date

1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2769W/17-2769W/42

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 20 au 30 novembre.

Cote/Cotes extrêmes

2769W/40

Date

1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1987

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques