861W/1-12
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Décisions de justice et autres documents en provenance des justices de paix de LA FERTE-ALAIS et de PALAISEAU 1 - 7 : Justice de paix de LA FERTE-ALAIS, 1940-1949. 8 - 12 : Justice de paix de PALAISEAU, 1940-1963.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1949
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
22/01/2003
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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