3121W Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives (2013-2014)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3121W/1-149

Date

2013-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

16,8 ml

149 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/09/2020

Présentation du contenu

Échantillonnage 1 dossier sur 10.

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3121W/75-149

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014

Cote/Cotes extrêmes

3121W/104-108

Date

2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014

SARL Le Village.

Cote/Cotes extrêmes

3121W/104

Date

2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014