AFFAIRES COMMERCIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2436W/1-473

Date

2002-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

473 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Actes de sociétés numérisés.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) du n°10796 au n°10857.

Cote/Cotes extrêmes

2436W/431

Date

2003

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 an à partir de 2002

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/11/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques