Dossier de procédure.

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841W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations (1940-1969)

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Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations.

Cote/Cotes extrêmes

841W/1-22;841W/23/1-23/2;841W/24-30;841W/31/1-31/3;841W/32/1-32/2;841W/33-40;841W/41/1-41/2;841W/42/1-42/2;841W/43-49

Date

1940-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dommages industriels et commerciaux : dossiers d'indemnisations.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Mots clés matières

Guerre 1939-1945, 20e siècle, dommages de guerre, sinistre, indemnisation, reconstruction

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Athis-Mons (1940-1965).

Cote/Cotes extrêmes

841W/1-17

Date

1940-1965

Mots clés lieux

ATHIS-MONS Commune

YA 559 D.S., Établissements G. : vins en gros transports publics, sinistre 17 avril 1944 (1944-1960).

Cote/Cotes extrêmes

841W/2-3

Date

1944-1960

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1960

Mots clés matières

commerce alimentaire