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2087W Jugements et ordonnances d'affaires de la 1ère chambre civile (1973-1979)

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Cote/Cotes extrêmes

2087W/1-31

Date

1973-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

31 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles : minutes.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires civiles, 1ère chambre : minutes des jugements (août-décembre 1974).

Cote/Cotes extrêmes

2087W/5

Date

1974, Du 02 septembre 1974 au 30 septembre 1974, Du 03 octobre 1974 au 31 octobre 1974, Du 04 novembre 1974 au 28 novembre 1974, Du 02 décembre 1974 au 19 décembre 1974, Du 20 août 1974 au 27 août 1974

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1974

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/01/2011

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire civile, 20e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle