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2612W Contrôle des huissiers, dossiers de gestion : plaintes, réclamations, assermentations (1974-1980).

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Cote/Cotes extrêmes

2612W/1

Date

1974-1980

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

 PARQUET D EVRY (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1980

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2612W/88-89

Date

1974-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2005

Cote/Cotes extrêmes

2612W/90-95

Date

2001-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2002

S - Z.

Cote/Cotes extrêmes

2612W/95

Date

2001-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2002