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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1126W/1-25

Date

1964-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

25 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contrôle de légalité des dossiers des communes, classement par ordre alphabétique des communes (1969). Syndicat intercommunaux : dossiers de travaux d'adduction d'eau, d'aménagement, d'assainissement (1965-1971).

Langue des unités documentaires

Français

Syndicat intercommunal de MASSY, ANTONY. - Chauffage urbain, travaux : décision institutive.

Cote/Cotes extrêmes

1126W/23

Date

1971

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/04/2004

Mots clés lieux

MASSY Commune, HAUTS-DE-SEINE

Mots clés matières

établissement public de coopération intercommunale, chauffage urbain, contrôle de légalité, 20e siècle

Mots clés typologiques

programme