IMPOTS SUR LE REVENU, TAXE FONCIERE ET D'HABITATION, IMPOTS SUR LES SOCIETES, TAXE PROFESSIONNELLE.

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Cote/Cotes extrêmes

2238W/1-320

Date

1974-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

320 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Rôles d'imposition.

Langue des unités documentaires

Français

Taxe d'habitation et taxes additionnelles incorporées : rôle, registres 7 et 8 rue de Montpellier à avenue de la République (1988).

Cote/Cotes extrêmes

2238W/257

Date

1988

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1988

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/01/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques