3290W/1-34
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Répertoires alphabétiques (1976 - 2015), registres d'audience (1976 - 2012), minutes des arrêts (1976 - 2013), liste des tirages au sort des jurés (1994 - 2017) et dossiers des arrêts par contumace (1983 - 1999).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2015
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 2001
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 1982
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