N° 5 - Flagrant-délit de braconnage de lièvres et de perdreaux à Monnerville, chantier d'Au-dessus du Muid d'Aistebas, dressé par François Bernard, garde-chasse des terres et seigneuries de Monnerville et Guillerval, contre, le sieur Rivière, berger demeurant audit Monnerville au service du sieur Marcille, receveur dudit lieu (19 octobre 1780).

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cours et juridictions d'avant la Révolution

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

GUILLERVAL - MONNERVILLE (Bailliage et châtellenie de Guillerval et Monnerville).-Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1780-1791).

Cote/Cotes extrêmes

B/1943

Date

1780-1791

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET CHATELLENIE DE GUILLERVAL ET MONNERVILLE ET ANGERVILLE LAGASTE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

GUILLERVAL, MONNERVILLE

Mots clés matières

sénéchaussée, justice seigneuriale

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle