2602W/1-99;2602W100/1-100/2;2602W101-258
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Modalités d'entrées
Versement en 2016
Présentation du contenu
Dossiers de procédures conclues par des non-lieu (ordonnances de non-lieu mais également d'incompétence, de refus d'informer, d'irrecevabilité, refus d'informer, sans-suite, ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, de maintien sous contrôle judiciaire, de classement, extinction de l'action publique, d'incompétence territoriale) (1985-1996).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1995
Langue des unités documentaires
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.