ETAMPES. - Arrondissement, chambre des notaires : livrets imprimés : Etat général des minutes (1807), Dictionnaire du notariat (1829) [160 pages], Etat des minutes (1831), Le conseil des notaires et des conservateurs des hypothèques (1835), Rapport sur le Crédit rural de France (1866), De la réforme du Code de procédure civile (1868), Association de prévoyance du notariat de France (1898), Le contribuable français (1898), Bulletin de la Société mutuelle de secours et de retraites des clercs de notaires (1904-1913), La Gazette du Palais (1908), Une politique gouvernementale de natalité : sans enfants aujourd'hui, plus de France demain [etude avec illustration sur la couverture représentant des enfants] (1924), Note sur les usages de la Compagnie des notaires [s. d.], Notice sur les baux à longs termes [s. d.], Mémorial du notariat et de l'enregistrement [s. d.].

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CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ETAMPES.

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CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARRONDISSEMENT D'ETAMPES.

Cote/Cotes extrêmes

50J/1-19

Date

1802-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

19 articles

Origine

CHAMBRE DES NOTAIRES DE L ARRONDISSEMENT D ETAMPES (service producteur)

GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Ce fonds, qui s'étend de l'an XI à 1926, mesure 1,50 mètres linéaires. Provenant de l'ancien greffe d'Etampes, il a été versé aux Archives départementales en 1996. Les pièces qui le composent constituent une source de renseignements sur le fonctionnement de la Chambre des notaires de l'arrondissement d'Etampes. Elles témoignent des missions dévolues aux chambres des notaires qui sont d'une part, de maintenir la discipline et de prononcer, le cas échéant, l'application de peines prévues par les lois et les règlements, et, d'autre part, de prévenir et de concilier tous différends, soit entre notaires, soit entre notaires et particuliers. Enfin, les chambres des notaires sont également habilitées à délivrer les certificats de capacité et de moralité aux futurs aspirants au notariat.

Langue des unités documentaires

Français

Notes

Répertoire numérique établi par Jean-Jacques LE GUENIC, sous la direction de Sylvie LE CLECH, 1996.

Informations sur le traitement

Répertoire numérique établi par Jean-Jacques LE GUENIC, sous la direction de Sylvie LE CLECH, 1996.