SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1786W/1-224

Date

1921-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

224 articles

Origine

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Historique. - Le fonds provient des archives de la Semeaso, société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement de la Seine-et-Oise, dont le siège social était situé 3, rue de Fontenay à Versailles. Lors de l'éclatement du département de la Seine-et-Oise en 1964, elle devient la société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la région d'Ile-de-France, mais le sigle d'origine, semeaso, ne change pas. Créée en 1959, elle associait dans son capital des collectivités locales majoritaires (communes, départements) et des partenaires économiques et financiers. Elle rachetait des terrains aux communes, y effectuait des travaux de mise en conformité et d'équipement, puis revendait les terrains ainsi aménagés à des promoteurs pour la construction de lotissements d'habitation et de logements collectifs ou à des industriels pour la construction d'entrepôts et de bureaux. Elle avait pour ces opérations la possibilité d'acquérir par voie d'expropriation ou d'achat amiable les terrains et les immeubles bâtis ou non bâtis, d'exercer le droit de préemption, de céder les immeubles acquis. La semeaso est mise en liquidation amiable à la fin de l'année 1979, mais la procédure ne va s'achever qu'en 1997. Le fonds présent ici ne constitue pas l'intégralité des archives de la Semeaso; il ne concerne que les communes de l'Essonne, le reste étant réparti sur les Archives des autres départements. Il se compose essentiellement de dossiers relatifs à l'aménagement de zones d'habitation et de zones industrielles dans les communes dont la société était concessionnaire, au nombre de 17 dans le cas de l'Essonne. Ce fonds est arrivé aux Archives départementales en deux temps. Une première partie que la Semeaso allait détruire, représentant 42 cartons et des plans à été récupérée par la préfecture puis directement transférée sur l'ancien site des Archives à l'Ecole Normale d'Etiolles, le 22 octobre 1981. La seconde partie a été versée le 16 mars 1994 par les Archives départementales du Val d'Oise qui, après inventaire du fonds de la Semeaso entré en vrac chez eux, ont restitué aux Archives de l'Essonne les documents retrouvés concernant des opérations d'aménagement ayant eu lieu dans des communes du département. Ce second versement représentait 52 liasses. Les opérations menées par la Semeaso en Essonne sont à replacer dans un contexte de croissance économique et démographique sans précédant dés le début des années 1950. L'influence de cet essort se fait notament sentir en région parisienne, pôle attractif par excellence. La situation problématique de Paris et de la petite couronne, où se multiplient les bidonvilles (on en compte une vingtaine à la fin des années 1950, dont le plus gros est à Nanterre) nécessite d'apporter des solutions à la pénurie de logements. L'action de la Semeaso vient en quelque sorte en complément des politiques de construction des villes nouvelles. Par ces opérations d'aménagement, les communes se modernisent; il se créé donc une nouvelle banlieue, plus éloignée de Paris, attractive en terme de logements, d'emploi et de services qui a pour vocation, avec les villes nouvelles, de désengorger la capitale, tout en offrant aux habitants un cadre de vie qui se veut plus confortable. Composition des dossiers. - Globalement, il existe quatre types de dossiers, correspondant aux différentes opérations menées par la Semeaso. On retrouve pour l'ensemble des communes des dossiers d'acquisitions foncières soit par règlement amiable (dossier d'acquisition avec promesses de vente et actes notariés), soit par procédure d'expropriation (dossier de déclaration d'utilité publique avec demande préalable, déclaration d'utilité publique et dossier d'enquête parcellaire), soit par exercice du droit de préemption. Ensuite, il existe des dossiers relatifs aux travaux d'aménagement et de mise en conformité des terrains : travaux de terrassement et d'assainissement, travaux de voirie ( notament pose de trottoirs), pose de réseaux divers (eau, éléctricité, téléphone) et des canalisations nécessaires, aménagement d'espaces verts. Un troisième type de dossier concerne les travaux de construction et d'équipement : construction de lotissements pavillonnaires et de logements collectifs, de centres commerciaux, d'équipements collectifs (groupe scolaire, stade, centre socio-culturel). Enfin, un dernier type regroupe les dossiers de vente d'un ou plusieurs lots aménagés et équipés à des promoteurs immobiliers, des sociétés de HLM, ou encore à des entreprises dans le cas de zones d'activités économiques. Typologie des documents. - Si l'on excepte les dossiers relatifs aux ventes de lots, dont les sous-chemises suivent un ordre toujours identique (correspondance, état des lieux, fiche technique, processus d'installation, demande et arrêté de permis de construire, plans, dossier foncier comprenant promesse et acte de vente ainsi que les fiches de cession), on ne peut pas établir de composition type pour les dossiers d'aménagement et d'équipement. De façon générale, on y retrouve d'abord une importante correspondance avec les administrations, communes et la préfecture, ainsi qu'avec les partenaires de la Semeaso, entreprises et architectes; de nombreux rapports, notes de présentation ou notes descriptives ainsi que des comptes-rendus qui nous éclairent sur la nature de l'opération; on trouve aussi dans la plupart des cas la constitution d'un marché public avec appel d'offre, cahier des prescriptions générales et spéciales, règlement de chantier, devis, soumission des entreprises et procès-verbal de réception des travaux; des pièces comptables avec le plus souvent un état prévisionnel des dépenses et des recettes; enfin il existe dans chaque dossier de nombreux plans des différents ouvrages ainsi que des plans d'aménagement de zone, souvent en plusieurs exemplaires. Il faut aussi noter la présence ponctuelle d'études économiques, socio-économiques ou commerciales des communes, dans le cadre d'avant-projet, qui dressent un tableau de la situation démographique, sociale et économique dans les années 1960. Avec les plans, particulièrement ceux des bâtiments et les notes de présentation, elles permettent de mieux cerner les nouvelles préoccupations en termes d'urbanisme et d'infrastructure. Sommaire.- 1-4 GENERALITES : dossier financier, documentation, contrats types, petits dossiers d'études et de projets sur quelques communes, (1966-1976) 5-30 BOISSY-SOUS-SAINT-YON (1962-1979) 5-6 zone d'aménagement concerté (1966-1975) 7-26 aménagement d'une zone d'habitation ( 1962-1979) 27-30 construction d'un groupe scolaire (1967-1975) 31-34 CHAMPLAN : aménagement d'une zone d'activités économiques (1974-1976) 35-61 DOURDAN : zone d'aménagement concerté (1959-1982) 62-63 EGLY : aménagement d'une zone d'activités économiques (1971-1980) 64-82 IGNY : aménagement d'un lotissement industriel (1968-1979) 83-87 MARCOUSSIS : aménagement et équipement d'une zone d'habitation (1963-1979) 88 MASSY : zone d'aménagement concerté (1964-1975) 89-125 NOZAY (1962-1979) 89-113 aménagement d'une zone d'habitation (1964-1979) 114-122 construction d'un groupe scolaire (1968-1978) 122-125 construction d'équipements collectifs (1970-1978) 126-178 PALAISEAU (1963-1980) 126-158 aménagement d'une zone d'activités économiques (1963-1979) 158-178 Vente de lots à des entreprises (1969-1980) 179-203 RIS-ORANGIS : opération de rénovation urbaine du centre-ville (1962-1979) 204-207 SAULX-LES-CHARTREUX : zone d'aménagement concerté (1964-1976).

Langue des unités documentaires

Français

PALAISEAU, zone d'activités économiques Les Glaises, travaux de construction d'un restaurant interentreprises : dossier du marché public, consultation des entreprises (1973).

Cote/Cotes extrêmes

1786W/148

Date

1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service producteur)

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA SEINE-ET-OISE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/09/2005