IMPOT SUR LE REVENU.

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Cote/Cotes extrêmes

1637W/1-315

Date

1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

315 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Impôts sur le revenu 1999 (année de recensement).

Langue des unités documentaires

Français

Déclaration d'impôts sur le revenu, commune de MEREVILLE, de la rue des Grenouillères à la rue Jean Jaurès.

Cote/Cotes extrêmes

1637W/246

Date

1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1999

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/12/2003