CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

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Cote/Cotes extrêmes

1957W/1-18

Date

1995-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

18 articles

Origine

BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)

BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Papiers de fonction du Préfet de l'Essonne, Gérard Moisselin (23 mai 2006 - fin avril 2008).

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Classement effectué en 2008 par Élisabeth Guilitch et Christine Mathieu

Plaquette des projets de renouvellement urbain de l'ESSONNE par la société 3 F (2007), bilan de l'offre nouvelle de logements locatifs sociaux (2006), mise en oeuvre du droit au logement opposable (2007-2008), états généraux du logement en ILE-DE-FRANCE (30 janvier 2008). Maison d'arrêt de FLEURY-MEROGIS. - Création d'une crèche pour les enfants du personnel (2006), note sur un incendie à la maison d'arrêt (2008), sécurisation de la maison d'arrêt (2007). Mise à disposition de personnel de l'Etat dans les maisons départementales des personnes handicapées. - Notes, tableaux (2006). Meeting aérien de LA FERTE-ALAIS. - Préparation du retour d'expérience du meeting aérien de CERNY - FERTE-ALAIS (LA) (2007), structuration des moyens de secours et d'ordre public mis en place. Entreprise MODELUXE linge service à CHILLY-MAZARIN. - Conflit au sujet de 33 salariés maliens en situation irrégulière menacés de licenciement, demande de régularisation par des syndicats et des associations, note de synthèse sur la société MODELUXE, régularisation de 18 ex-salariés sans papiers de la blanchisserie (2007). Notes du Secrétaire Général de la Préfecture Michel AUBOIN adressée au Préfet : notes sur des réunions auxquelles le secrétaire général a participé, notes sur le travail du secrétaire général (2007).