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FONDS SEQUESTRES SUR LES PAROISSES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
6 U 1-283 : Tribunal de commerce de Corbeil
Langue des unités documentaires
Direction des Archives de France, Les Archives nationales. État des inventaires. Tome II (1789-1940), Paris, Archives nationales, 1991, 298 p. (inventaires de la série BB1-34, p. 220-255).
Autres données descriptives
Répertoire numérique établi par Olivier GORSE, 1997.
Informations sur le traitement
Saint-Maurice-Montcouronne. - Registre des délibérations du conseil de Fabrique, à noter :
- p. 1 : nomination et noms des administrateurs (1803), inventaire des effets de l'église (1804).
- p. 2 : arrêté sur la rentrée des biens non aliénés et des rentes non transférées (an XII).
- p. 3 : état et tarif des bancs (1805).
- p. 5 : stalles du choeur (1805).
- p. 6 : réparations urgentes (1805).
- p. 7 : achat d'un missel chartrain (1805).
- p. 8 : poursuite du paiement des rentes (1806).
- p. 9 : ornements, linge et habits de choeur (1806).
- p. 10 : murs du cimetière (1806), bénitier-coquille en pierre (1806).
- p. 17 : enchère de la récolte de l'herbe du cimetière (1807).
- p. 24 : nomination des 5 marguilliers conformément au décret impérial du 30 décembre 1809 (1810).
- p. 32 : quête pour la bannière (1811).
- p. 33 : changement du calice en cuivre pour un calice en argent doré (1811).
- p. 34 : rentes (1812).
- p. 38 : demande de réparations à l'église et au cimetière (1812).
- p. 39 : achat de la bannière (1813).
- p.41 : achat d'objets suivant l'ordre de l'évêque (1813).
- p.42 : réception et inventaire des titres de la fabrique (1814).
- p. 48 : achat du drap mortuaire (1814), réglement du conseil de fabrique (1814).
- p. 50 : rente sur le Mont de Piété de Versailles (1815).
- p. 98 : état des effets de l'église (1825).
- p. 177 : cahier des charges de la concession des bancs (1855).
- p. 190 : érection du chemin de croix (1862).
- p. 195 : installation de l'abbé Beaucher (1864).
- p. 211 : inventaire des objets mobiliers de l'église (1883).
- p. 216 : fondation de l'abbé Guillaume, curé de Vaugrigneuse (1884).
- p. 227 : installation de l'abbé Poinsotte (1888).
- p. 232 : inventaire de l'église (1890).
- p. 240 : inventaire des objets mobiliers de l'église (1891).
- p. 244 : fondation Renault (1892).
- p. 249 : installation de l'abbé Dély (1897) ; à l'envers :
- p. 278, composition du bureau des marguilliers (1836).
- p. 279 état des rentes de la fabrique (1806).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement