Autorisation de réaliser le rejet d'eaux pluviales de la Zone d'Aménagement du Chênet sur Milly-la-Forêt/ commune de Milly-la-Forêt (91-2012-00050).

Aide à la recherche

LOI SUR L'EAU.

Déplier tous les niveaux

LOI SUR L'EAU.

Cote/Cotes extrêmes

3030W

Date

2006-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3,24 ml

35 article(s)

Origine

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/11/2020

Présentation du contenu

Dossiers de demande d'autorisation établis par les pétitionnaires : enquête publique, rapport et conclusions du commissaire enquêteur avec le dossier d'enquête de la commune siège, CODERST, prorogation, autorisation préfectorale et modificatifs, prescriptions complémentaires ; contentieux.

Mode de classement

Chronologique

Mots clés matières

AMENAGEMENT DES EAUX

Mots clés typologiques

ENQUETE D UTILITE PUBLIQUE