Commission départementale de contrôle des opérations immobilières (CDOI) : séances du 30 mai et du 3 juillet 1968 : procès-verbaux.

Aide à la recherche

COMMISSION DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET D'ARCHITECTURE (CDOIA), COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES (CDOI).

Déplier tous les niveaux

COMMISSION DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET D'ARCHITECTURE (CDOIA), COMMISSION DEPARTEMENTALE DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES (CDOI).

Cote/Cotes extrêmes

1166W/1-15

Date

1968-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

15 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Commission départementale des opérations immobilières et d'architecture (CDOIA) : procès-verbaux de séances, statistiques, textes (1976-1986). Commission départementale de contrôle des opérations immobilières (CDOI) : procès-verbaux de séances (1968).

Langue des unités documentaires

Français