Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP). - Conseil d'administration du 18 décembre 1975 : procès-verbal de la séance. Création de zones d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation ; autorisation d'emprunt ; exercice du droit de préemption dans les zones d'aménagement différé (ZAD). Conseil d'administration du 17 juin 1976 : procès-verbal de la séance. Constitution du bureau du conseil ; rapport d'activité 1975 ; comptes de l'exercice 1975 ; compte financier de 1975 ; autorisation d'emprunt ; questions diverses. Conseil d'administration du 16 décembre 1976 : procès-verbal de la séance. Budget pour 1977, annexe, développement des opérations ; autorisation d'emprunt, Citroën, quartier de Javel ; exercice de droit de préemption dans les zones d'aménagement différé définitives.

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SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU GRAND ENSEMBLE DE MASSY-ANTONY (SAEGEMA), DE LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE BURES-ORSAY ET D'ÉQUIPEMENT EN ESSONNE (SAMBOE) ET DE L'AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE (AFTRP). RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ.

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SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU GRAND ENSEMBLE DE MASSY-ANTONY (SAEGEMA), DE LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE BURES-ORSAY ET D'ÉQUIPEMENT EN ESSONNE (SAMBOE) ET DE L'AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE (AFTRP). RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ.

Cote/Cotes extrêmes

1159W/41-88

Date

1881-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

43 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les cotes 1159 W 1 à 40 (chrono de 1980-1984) ont été éliminées en 2002. 41-73 Administration générale et suivi d'opérations de la Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement du grand ensemble de Massy-Antony (SAEGEMA), de la Société d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne (SAMBOE) et de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) (1959-1978) ; 74-88 réglementation de la publicité (1943-1982). Cotation non continue.

Langue des unités documentaires

Français