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3007W Trésorerie de VIRY-CHATILLON Rôles d'imposition de l'année 1985 : 1 rôle impôts sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés, taxe d'habitation ; 1 rôle Taxes foncières (TF) ; 1 rôle taxe professionnelle (TP)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3007W/1-3

Date

1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0.5 ml, 3 article(s)

Origine

TRÉSORERIE DE VIRY-CHÂTILLON (service producteur)

TRÉSORERIE DE VIRY-CHÂTILLON (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/01/2020

Mode de classement

Thématique.

Mots clés lieux

VIRY-CHATILLON Commune

Mots clés typologiques

rôle d'imposition

Impôts sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe d'habitation.

Cote/Cotes extrêmes

3007W/1

Date

1985

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1985

Mots clés matières

impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe d'habitation