Contrôle de la distribution d'énergie électrique. - Redevances proportionnelles (articles 5 à 7 des cahiers des charges) : redevances proportionnelles (1980-1982), périodes triennalles (1980-1985).

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DISTRIBUTION ELECTRIQUE.

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Cote/Cotes extrêmes

1309W/1-36

Date

1896-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

36 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-36 Contrôle de la distribution de l'énergie électrique (1896-1985).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1309W/35

Date

1980-1985

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques