ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français

Zone d'aménagement concerté. - ZAC de la Gare à VIRY-CHATILLON (dossier n°7), délibération du 17/12/1987 relative au parking d'intérêt régional et attribution de subventions ; délibération du 25/02/1988 : projet de création de ZAC, étude d'impact, bilan de la concertation ; modalités d'association : 22/04/1988 ; arrêté d'enquête publique du 10/06/1988 ; rapport du commissaire-enquêteur ; dossier de création ; arrêté préfectoral du 28/04/1984 ; plan d'aménagement concerté : 09/05/1989 ; arrêté d'enquête publique du 09/05/1989 ; publicité ; registre ; conclusions du commissaire-enquêteur ; dossier d'enquête publique ; dossier de réalisation par arrêté préfectoral du 11/08/1989 ; achèvement de la ZAC le 02/12/1998 et caractère exécutoire.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/60

Date

1987-1998

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/01/2004