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NATIONALITE ET NATURALISATION.

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Cote/Cotes extrêmes

2653W/1-74

Date

1973-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers du service civil du parquet : 1-5 affaires de nationalité (contentieux et naturalisation) : déclaration (E22) et avis, relevé d'incapacités consécutive à la naturalisation (E23) 1973-1990 ; 6-74 dossiers individuels 1990-2010.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation) : dossiers individuels n°2501-3493 (2001).

Cote/Cotes extrêmes

2653W/37

Date

2001

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2001

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/10/2016

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

état civil, naturalisation, 21e siècle

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL