Gendarmerie d'ARPAJON. - Bail emphytéotique : correspondance (1971), projet d'acte. Situation des immeubles et du mobilier. Pland d'ensemble. Commission départementale du 1er mars 1972 : reconstruction de la caserne de gendarmerie, bail emphytéotique mis à la disposition dela société d'HLM de l'Hurepoix. Cession de l'ancienne caserne : projet d'acte. Commission départementale du 17 octobre 1973 : cession de l'ancienne caserne à la commune. Séance du Conseil général : affectation de l'ancienne caserne de gendarmerie. Commission départementale du 25 février 1974 : conditions de cession à la commune de l'ancienne caserne de gendarmerie sise 102 grande rue. Plan de masse. Commission départementale du 16 avril 1975 : cession de l'ancienne gendarmerie, approbation du cahier des charges de l'adjudication, procès-verbal de remise de biens. Commission départementale du 15 novembre 1972 : subvention complémentaire à la société d'HLM de l'Hurepoix pour la construction de la gendarmerie. Séance du 7 juin 1971 du conseil général : reconctruction et subventions pour la caserne. Bilan financier de la construction. 1ère session de 1971 du conseil général : subvention du département à la société d'HLM de l'Hurepoix et fixation de sloyers des locaux techniques.

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DOMANIALITE.

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Cote/Cotes extrêmes

1345W/1-735

Date

1918-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

735 articles

Origine

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires générales traitées par le service du Domaine (Direction du Patrimoine) du Conseil général de l'Essonne.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1345W/311

Date

1971-1975

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE DOMAINE (service producteur)

DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1975

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/08/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques