PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE (ACHAT, DON, LEGS, DEPOT).

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Cote/Cotes extrêmes

1J/1-1258

Date

1207-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1223 articles

Présentation du contenu

Les Archives départementales ont pour vocation principale de recevoir les papiers versés par les administrations publiques. Cependant, ce n'est pas, loin de là, leur unique source d'enrichissement. Les archives privées, provenant de personnes physiques ou morales, viennent en effet accroître sensiblement les collections : entrés par don, legs, achat ou encore confiés en dépôt, tous ces documents sont classés dans la série J des Archives départementales, créée par une circulaire du 15 avril 1944 pour recueillir les seuls documents entrés par voie extraordinaire. Le volume des documents qui entre dans cette série est très variable, selon qu'il s'agit, par exemple, de lettres isolées ou d'un fonds de seigneurie. Aussi, depuis 1965 (circulaire AD 65-29 de la Direction des Archives de France), a-t-on subdivisé la série J en sous-série.

La sous-série 1J est destinée à ne regrouper que les documents isolés ou les petits fonds n'excédant pas un carton d'archives. Conçue pour recueillir, quelle que soit leur date, des documents de toute nature et de toute provenance, la sous-série 1J est évidemment très hétéroclite : des terriers y voisinent avec des livrets d'ouvriers, un prospectus de vente avec des images de communion solennelle. Bien que qualifiée d"extraordinaire", la procédure d'entrée des fonds privés est heureusement beaucoup plus fréquente que ce qualificatif pourrait le laisser supposer. Nombreux sont les particuliers, associations, entreprises ... qui confient chaque année leurs papiers aux Archives, dans le souci d'assurer les meilleures conservation et diffusion possibles à ce qui constitue le patrimoine de tous. 

Les documents sont généralement accessibles immédiatement, sauf conditions particulières d'accès mentionnées (délai de respect de la vie privée, notamment).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1J/1049-1061

Date

1979-2008

Biographie ou Histoire

Sous l'impulsion du collectif "Contraception-Avortement" de CHILLY-MAZARIN, le Centre d'orthogénie de CHILLY-MAZARIN, association loi de 1901, est constitué le 24 juin 1980. Dans un contexte fiévreux autour de questions relatives aux droits des femmes à disposer de leur corps et plus particulièrement de la nouvelle loi sur l'IVG, cette association se donne pour objectifs de créer un centre d'information, d'éducation et de planification familiale agréé titre I et II. L 'association se compose de membres actifs et de personnes morales. Jusqu'en 1997, le centre fonctionne au gré des conventions avec différentes partenaires qui permettent aux personnes parfois plus vulnérables de bénéficier de services et d'informations à leur portée. L'association est dissoute le 15 avril 1997, faute de candidature au poste de Président du conseil d'administration. La gestion du Centre de planification est dès lors municipalisée par délibération du 28 avril 1997.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1J/1049-1054

Date

1979-2006

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1J/1049-1052

Date

1979-1997

Création et statuts

Cote/Cotes extrêmes

1J/1049

Date

1979-1995

Présentation du contenu

Collectif "Contraception-Avortement" de CHILLY-MAZARIN en faveur de la création d'un centre de planification : correspondances, comptes rendus de réunions, pétition, tracts (1979-1980) ; extrait du Journal officiel, récépissés de déclaration de création, récépissés de déclaration de modification de statuts, statuts, règlement interne (1980-1985) ; procédure d'agrément auprès de la D.R.A.S.S. et de la D.D.A.S.S. : arrêtés, délibération,convention, avenant à la convention, correspondances (1980-1993) ; contrats d'assurance (1981-1995).