AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2461W/1-49

Date

1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

49 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes de jugement correctionnelles.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : minutes des jugements, n°1145 à 1331 (09/03/1984-15/03/1984).

Cote/Cotes extrêmes

2461W/9

Date

1984

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1984

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/09/2015

Mots clés lieux

Mots clés typologiques