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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/508-539

Date

1956-2020

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2020

Mots clés lieux

VERRIERES-LE-BUISSON

Valmorin Gestion, Residence le Clos Verrieres.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/537

Date

1978-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2010