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3213W Dossiers d'impôts d'entreprises cessées (2013-2015)

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Cote/Cotes extrêmes

3213W/1-6

Date

2013-2015

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPÔTS AUX ENTREPRISES D'ARPAJON (2019) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPÔTS AUX ENTREPRISES D'ARPAJON (2019)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2015

Mots clés matières

impôt sur les sociétés

Mots clés typologiques

dossier individuel

Saint-Chéron : DU - ES; Saint-Cyr-sous-Dourdan : TP ; Saint-Germain-lès-Arpajon : AS ; Saint-Maurice-Montcouronne : M ; Saint-Michel-sur-Orge : LE - SC.

Cote/Cotes extrêmes

3213W/5

Date

2014-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2015

Mots clés lieux

SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune