3038W
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/09/2020
Présentation du contenu
Dossiers de Tutelle ou Curatelle archivées en Fins de mesures : Décès - Mainlevée - Dessaisissement - Caducité, 1994-2013 (échantillon).
Autre instrument de recherche
3038W_liste_nominative
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012
Mots clés lieux
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