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EXPROPRIATIONS

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Cote/Cotes extrêmes

948W/1-74

Date

1968-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur)

CABINET DU PREFET (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations (1968-1976).

Langue des unités documentaires

Français

Expropriations.- LIMOURS, carrefour entre la route nationale 188 et la route nationale 388 (1974) ; GRIGNY, chemin départemental 31 entre la route nationale 7 et le chemin départemental 29 (1975).

Cote/Cotes extrêmes

948W/65

Date

1974-1975

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/10/2003

Mots clés lieux

LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, GRIGNY Commune

Mots clés matières

expropriation, réseau routier, route nationale, route départementale, 20e siècle

Mots clés personnes

ROUTE DEPARTEMENTALE 29, ROUTE NATIONALE 188, ROUTE NATIONALE 388, ROUTE NATIONALE 7

Mots clés typologiques

dossier de procédure