1171W/1-226
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-70 Dossiers de tutelle (1945-1974) ; 71-111 dossiers civils (1945-1979) ; 112 scellés (1949) ; 113 actes de notoriété (1949) ; 114 rapports d'expertise (1959) ; 115-124 saisies et arrêts (1935-1949) ; 125-148 minutes de jugements civils (1945-1969) ; 153-154 cessions de salaires (1959) ; 155-288 pénal : dossiers de simple police et ordonnances pénales (1959-1979). Cotation non continue.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1969
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
06/05/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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