AUDIENCES CIVILES ET PENALES

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Cote/Cotes extrêmes

2295W/1-148

Date

1965-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

148 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-45 Audiences civiles (1968-2011) ; 46-148 Audiences pénales (1965-2007).

Langue des unités documentaires

Français

Pénal : audiences 1ère-5ème classe du Tribunal de Police, et de la Juridiction de Proximité des 16 janvier, 13 février, 20 mars, 24 avril, 22 mai, 19 juin, 19 septembre, 17 octobre, 21 novembre, 19 décembre.

Cote/Cotes extrêmes

2295W/53

Date

2007

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2007

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/01/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques