2489W/1-230
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Présentation du contenu
Centre des impôts de Corbeil : extraits actes notariés (1969-1978) ; actes sous seing privé (SSP) (1979-1983) ; Centre des impôts de CORBEIL Nord, enregistrement : déclarations de successions (1979-1983), fiches décès (1980-1983); Centre des impôts de CORBEIL Sud, enregistrement : déclarations de succession (1979-1984), fiches décès (1979-1984).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Extraits actes notariés (1969-1978) ; actes sous seing privé (SSP) (1979-1983).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 50 ans après 1983
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 50 ans après 1978
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 50 ans après 1969
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1969
communicable 50 ans après 1969
Langue des unités documentaires