Mars.

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3484W Minutes et requêtes (1993).

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Minutes et requêtes

Cote/Cotes extrêmes

3484W/1-74

Date

1993

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1993

Mots clés matières

justice pénale

Minutes.

Cote/Cotes extrêmes

3484W/1-19, 3484W/23-74

Date

1993

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1993

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

64ème chambre

Cote/Cotes extrêmes

3484W/72-74

Date

1993

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1993

Mars.

Cote/Cotes extrêmes

3484W/74

Date

1993

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1993

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