Code général des impôts, livre des procédures fiscales mise à jour au 15 avril 1992. Tome 2 mis à jour

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Bibliothèque / INSEIZE

Déplier tous les niveaux

Bibliothèque / INSEIZE

Cote/Cotes extrêmes

INSEIZE/1-1905

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Code général des impôts, livre des procédures fiscales mise à jour au 15 avril 1992. Tome 2 mis à jour

Cote/Cotes extrêmes

INSEIZE/937/2

Date

1992

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Dalloz-Sirey

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

227 p

Dimensions et unité de dimensions

16 cm

Mots clés matières

20e siècle, fiscalité

Mots clés lieux

FRANCE

Mots clés typologiques

texte officiel

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.