ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE ET COMMISSION PERMANENTE.

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Cote/Cotes extrêmes

1940W/1-51

Date

1968-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

51 articles

Origine

SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur)

SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Rapports approuvés à la commission permanente et à l'assemblée départementale (1968-2004) [concernant l'action sociale uniquement]

Mode de classement

Classement chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Rapports approuvés à la commission permanente et à l'assemblée départementale : rapport 98-0540-34 : aide au départ en colonies de vacances et en classes transplantées des enfants de demandeurs d'emploi ; rapport 98-0604-12 : subventions de démarrage pour la mise en place de quatre services en faveur des personnes âgées ; rapport 98-0697-25 : dispositif de prévention et d'aide en matière d'impayés d'énergie. Renouvellement de la convention au titre de l'année 1998 ; rapport 98-0689-17 : association à caractère social. Subvention à l'association Les gens du voyage ; rapport 98-0723-06 : subvention de démarrage à l'association Les maisons d'Isatis pour son projet Harpe sur la commune de MASSY ; rapport 98-0736-19 : actions de prévention. Aides aux associations ; rapport 98-0782-03 : subvention à l'association pour les classes intégrées pour autistes de l'Essonne. Année scolaire 1998-1999 ; rapport 98-0891-77 : aide à la formation d'aide-soignants dans les maisons de retraite publiques du département ; rapport 98-0944-50 : subvention de fonctionnement au centre de réception et de régulation des appels (SAMU-CENTRE 15) et à l'ADUM pour 1998 ; rapport 98-0920-29 : avenant n°1 à la convention conclue avec l'association professionnelle des transports routiers de voyageurs de la région parisienne (APTR) et l'ADATRIF dans le cadre de l'octroi de la carte Rubis ; rapport 98-0888-74 : aide au départ en colonies de vacances et en classes transplantées des enfants de demandeurs d'emploi ; rapport 98-0819-05 : subvention à l'association pour l'accueil en famille des personnes âgées ou handicapées (1998). \t