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BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION. CHAMBRE CRIMINELLE : revue.

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Cote/Cotes extrêmes

REV160

Date

1935-1956

Complément du titre

Mensuel, interrompu. 1935-1953 : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle.

Autres notes

Répertoire numérique établi par Claudine MICHAUD, Nicole PRADINES, mise en forme : Dominique LEFRANC, Christine VOVARD, sous la direction de Marie-Anne CHABIN puis Sylvie LE CLECH, 1994.

Mots clés typologiques

publication périodique

REV160/1

Cote/Cotes extrêmes

REV160/1

Date

1935-1956

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

sans délais

Type de présentation matérielle et importance matérielle

11 articles

Composition du matériau

Papier

Notes sur l'exemplaire en main

lacunes : n° 1-9, n° 11-12 de 1935, n° 6, 11, 12 de 1956

Mots clés matières

crimes et délits, 20e siècle, Troisième République (1870-1940), Entre-deux-guerres (1919-1939), Guerre 1939-1945, Quatrième République (1946-1958)

Mots clés lieux

FRANCE