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REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2825W

Date

2007-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0.3 ml, 3 article(s)

Origine

COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE EN CHARGE DES SOLIDARITÉS / DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL / SERVICES SOCIAUX TERRITORIALISÉS / MAISON DÉPARTEMENTALE DES SOLIDARITÉS D'ÉVRY (service versant)

COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SOLIDARITES / DIRECTION DE LA COORDINATION TERRITORIALE / RESEAUX DES MAISONS DEPARTEMENTALES DES SOLIDARITES / MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES D EVRY CENTRE ESSONNE/RIS-ORANGIS (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/06/2018

Présentation du contenu

Dossiers Revenu de solidarité active (RSA), cloturés, radiés ou sans suite depuis 2011-2012.

Mode de classement

Alphabétique.

Cote/Cotes extrêmes

2825W/1-2825W/3

Date

2007-2012

Lettres EP-JA.

Cote/Cotes extrêmes

2825W/2

Date

2007-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale

Mots clés typologiques

dossier individuel