RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT : revue.

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Cote/Cotes extrêmes

REV32

Date

1824-1994

Complément du titre

A partir de 1824, bimestriel, en cours. De 1824 à 1855 : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat.

Autres notes

Répertoire numérique établi par Claudine MICHAUD, Nicole PRADINES, mise en forme : Dominique LEFRANC, Christine VOVARD, sous la direction de Marie-Anne CHABIN puis Sylvie LE CLECH, 1994.

Mots clés typologiques

REV32/12

Cote/Cotes extrêmes

REV32/12

Date

1869

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

sans délais

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 registre

Composition du matériau

Papier

Mots clés lieux