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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1472-1507

Date

1949-2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2021

Mots clés lieux

CHILLY-MAZARIN Commune

Dalkia France, Molieres Et rue Du Marais.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1482

Date

1997-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2002