DOMAINES NATIONAUX

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1Q/1-226

Date

1719-1845

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

226 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ce répertoire couvre la sous-série 1 Q Domaines nationaux depuis les premiers séquestres de 1790 (Biens du clergé, dits de première origine) jusqu'aux restitutions et indemnités aux émigrés. La sous-série 2 Q concerne la gestion des Domaines nationaux pour la période postérieure à la Révolution française. En raison de son faible volume, le répertoire de la sous-série 2 Q a été placé à la suite du répertoire de la sous-série 1 Q. Pour la sous-série 1 Q, les dossiers des districts ont été classés en premier car ce sont ces administrations qui furent chargées de 1790 à l'an IV des ventes et de l'administration des biens saisis sur le clergé et les émigrés. Lors de la suppression des districts par la loi de brumaire an V, le département se voit chargé de la gestion et de la vente des biens nationaux. Il y a donc regroupement au niveau du département des dossiers gérés par les districts. Les dossiers du fonds du département ne sont pas conservés aux archives départementales de l'Essonne mais à Versailles, aux archives départementales des Yvelines. Le fonds de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines est quant à lui composé presque exclusivement de registres (213) et représente neuf mètres linéaires. Il est classé dans l'ordre alphabétique des bureaux. Pour chaque bureau, sont classés en premier, les registres de ventes de biens nationaux. Sont désignés biens nationaux de première origine les biens appartenant au clergé et aux communautés religieuses mis à la disposition de la Nation le 2 novembre 1789 et vendus en exécution des décrets des 13 mai et 16 juillet 1790. Quant aux biens nationaux de deuxième origine, il s'agit des biens des émigrés mis sous séquestre par la loi du 8 avril 1792 puis vendus par les lois des 2 septembre 1792 et 3 juin 1793 selon des modalités quasi identiques à celles régissant la vente des biens de première origine. Les registres de la deuxième partie concernent la gestion des domaines conservés par la Nation après les grandes ventes du début de la Révolution. Il s'agit de registres de recettes, dépenses, adjudications, ventes de coupes de bois. La distinction a de nouveau été faite entre les biens de toutes origines, et les biens de première et deuxième origine. On a classé dans la sous-série 2 Q la vente des biens communaux pour le compte de la Caisse d'amortissement. Celle-ci fut créée en l'an IX par transformation de la caisse de garantie des receveurs généraux, théoriquement pour servir à l'amortissement de la dette publique. Dans la pratique elle sert essentiellement à soutenir le cours des rentes sur le Trésor public. La loi du 20 mars 1813 destinée à procurer des ressources au Trésor public transfère tous les biens communaux productifs de revenus à la Caisse d'amortissement. Celle-ci les vend et rembourse les communes par des rentes sur le Trésor public."

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Elisabeth GUILITCH, 1995.

Informations sur le traitement

1995

Mots clés lieux

Bureau de DOURDAN. - Gestion des domaines, biens de toutes origines : baux à loyer et pièces diverses concernant les baux.

Cote/Cotes extrêmes

1Q/102

Date

1792-1804

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BUREAU DE DOURDAN (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/10/2001