Dossier 2/2, contient également AP pour modification de la filière de traitement de l'usine de production d'eau La Clergerie (91-2007-00029).

Aide à la recherche

LOI SUR L'EAU.

Déplier tous les niveaux

LOI SUR L'EAU.

Cote/Cotes extrêmes

3030W

Date

2006-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3,24 ml

35 article(s)

Origine

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)

BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/11/2020

Présentation du contenu

Dossiers de demande d'autorisation établis par les pétitionnaires : enquête publique, rapport et conclusions du commissaire enquêteur avec le dossier d'enquête de la commune siège, CODERST, prorogation, autorisation préfectorale et modificatifs, prescriptions complémentaires ; contentieux.

Mode de classement

Chronologique

Mots clés matières

AMENAGEMENT DES EAUX

Mots clés typologiques

ENQUETE D UTILITE PUBLIQUE

Déclaration d'utilité publique (DUP) et autorisations de produire et distribuer au public l'eau destinée à la consommation humaine de l'usine de production d'eau potable de l'usine de la Clergerie située sur Corbeil-Essonnes, de prélever et rejeter les eaux en Seine /Commune de Corbeil-Essonnes (91-2007-00029)

Cote/Cotes extrêmes

3030W/6-3030W/7

Date

2007-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune

Mots clés matières

EAU POTABLE