EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

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Cote/Cotes extrêmes

2059W/1-127

Date

1967-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

127 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Le dossier de procédure d'expropriation se compose des pièces suivantes : mémoire, correspondance avec les propriétaires, ordonnance d'expropriation, plan, arrêté préfectoral, publication légale, promesse de vente, estimation financière, extrait du registre des délibérations. Les minutes récapitulent toutes les procédures d'expropriations. Ce versement, effectué en 2010, permet de retracer les aménagements du département de l'Essonne depuis sa création : constructions des autoroutes, aménagements du réseau routier, développement de la ville nouvelle d'EVRY, aménagement des groupes scolaires, des installations sportives, constructions de lotissements et des réseaux de distribution dans les communes rurales.

Langue des unités documentaires

Français

Construction d'équipements sportifs à VARENNES-JARCY. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement du chemin départemental 19, commune de LA NORVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Construction d'équipements sportifs de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement de l'îlot Foch Paron, commune de VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Aménagement du chemin départemental 117, commune de MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Création de la voie nouvelle dit rue de Mendig à YERRES. - Expropriations : dossier de procédure (1975). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1975).

Cote/Cotes extrêmes

2059W/50

Date

1975

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1975

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/07/2010