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2425W Registres d'audiences pour la protection de l'enfance, l'assistance éducative et les tutelles mineurs (1969-1986)

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Cote/Cotes extrêmes

2425W/1-17

Date

1969-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

17 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Langue des unités documentaires

Français

Tutelles des mineurs : registre d'audiences (23/06/1979-20/12/1986).

Cote/Cotes extrêmes

2425W/17

Date

1979-1986

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1986

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/11/2014

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

tutelle judiciaire, enfant secouru, 20e siècle

Mots clés typologiques

registre d'audience