LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION PROFESSIONNELLE, CONSEIL A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

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Cote/Cotes extrêmes

2114W/1-86

Date

1992-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

86 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers appui conseil a la réduction et a la réorganisation du temps de travail : conventions (1999) ; aménagement et réduction collective du temps de travail : conventions (1996-1998) ; engagement de développement de la formation, transmission avis (1995-1999) ; aménagement et réduction collective du temps de travail, convention option allègement loi Fillon 2003 (1999) ; aide au passage à temps partiel : conventions, adhésions (1997-1998) ; aide au conseil : conventions (1994-1996) ; comité régional des aides au conseil (1994-1995) ; exonération d'embauche premier et deuxième salarié (1992-1999) ; exonération d'embauche premier salarié, associations (1994-1999).

Langue des unités documentaires

Français

Exonération embauche premier salarié : déclaration (1995).

Cote/Cotes extrêmes

2114W/63

Date

1995

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1995

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/11/2012