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3316W Impôt sur la fortune du bureau d'enregistrement d'Arpajon (2009-2012)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3316W/1-51

Date

2009-2012

Origine

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE JUVISY (service versant)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE PALAISEAU (Service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2012

Mots clés lieux

ARPAJON Commune

Mots clés matières

impôt sur la fortune

Mots clés typologiques

déclaration fiscale

Cote/Cotes extrêmes

3316W/1-45

Date

2009-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2012

BARR - BIS.

Cote/Cotes extrêmes

3316W/3

Date

2009-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2012