17 octobre 2007.

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2861W Procédures pénales devant le juge pour enfants (2007)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2861W

Date

2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5 ml, 32 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Présentation du contenu

Procédures pénales devant le juge pour enfants (audiences de cabinets) (2007).

Mode de classement

Par chambre.

Cote/Cotes extrêmes

2861W/18-2861W/20

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2861W/20

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2007

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques